Assistance Informatique
à
Domicile
en Tarn et Garonne, Lot, Haute Garonne
Votre Solution Informatique
Conditions générales de vente
ORDI 82 est une entreprise de services à domicile, immatriculée sous le n° SIRET 512 341 884 00025. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par le lien hypertexte de la page d’accueil et lors de la prise de rendez-vous téléphonique. Le fait de passer une commande auprès de nos services implique que le client a pris connaissance et accepte, sans restriction, nos conditions générales de vente.
Article I - La commande
La prise de la commande se fera par téléphone. La prise de rendez-vous se fera en fonction de nos plannings et de la disponibilité du client.
Article II - Les tarifs et le règlement
Nos tarifs comprennent la prestation et le déplacement sur notre couverture géographique. Nos tarifs sont indiqués lors de la prise de la commande par le client et avant le début de notre intervention, par le technicien sur site. Ils sont également consultables sur notre site. Le règlement de toutes nos prestations se fera en totalité par chèque, en espèces ou par CESU préfinancé à la fin de notre intervention et sera remis au technicien sur site. Le décompte d’heures se fera dès l’arrivée de notre technicien sur site.
Article III – Avantages fiscaux
ORDI 82 est une entreprise agréée par l’État dans le cadre de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, relative aux services à la personne (Déclaration n° SAP512341884 du 19/06/2012) A ce titre, elle s’engage à faire parvenir à chacun de ses clients, par courrier postal ou électronique, avant le 31 janvier de chaque année, une attestation fiscale relative aux prestations de l’année précédente, qui permettra au client de bénéficier du crédit d’impôt dans les conditions prévues par la loi.
Article IV - Zone de couverture
L’ensemble des prestations de ORDI 82 est proposé sur les départements du Tarn et Garonne, de la Haute Garonne et du Lot. ORDI 82 se réserve le droit de modifier cette zone à tout moment
Article V - Confidentialité
Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques, juridiques, etc. auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
Article VI - Obligations
ORDI 82 n’a qu’une obligation de moyens, et non de résultat. En effet, le résultat de notre prestation dépend également du matériel, des installations précédentes réalisées par le client et des compétences de l'utilisateur. Le client est responsable des données présentes sur son installation informatique et reconnaît que la responsabilité de ORDI 82 ne pourra donc pas être engagée en cas de perte de données lors de notre intervention.
Article VII - Informatique et libertés
Les données nominatives recueillies auprès des clients sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique, déclaré à la CNIL le 06/03/2010 sous le n° 1416324.
Ces données ne sont utilisées que pour la gestion des clients et ne sont pas susceptibles d'être cédées ou vendues à quiconque.
Les clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition (articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés) en adressant un courrier à ORDI 82, Saint Christophe, 82220 MOLIERES, ou un courriel à contact@ordi82.com.